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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les déchets biomédicaux anatomiques ainsi que les déchets biomédicaux contaminés par des agents ou des médicaments cytotoxiques doivent être traités par incinération.
D. 583-92, a. 5; D. 996-2023, a. 3.
5. Les déchets biomédicaux anatomiques doivent être traités par incinération.
D. 583-92, a. 5.
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